Accès direct — traçabilité du cadre et du triage
Documenter le cadre d’exercice autorisé et l’orientation d’un patient sans prescription.
Saisie sur votre appareil uniquement. Conservez le bilan avant de quitter la page.
Comment utiliser ce relevé
- Vérifier le cadre légal et territorial avant la prise en charge. Le seul fait d’adhérer à une CPTS ne démontre pas que les conditions de l’expérimentation sont remplies.
- Sans diagnostic médical préalable, le plafond légal de huit séances s’applique dans les cadres concernés ; orienter vers un médecin dès qu’un diagnostic ou avis médical est nécessaire.
- Conserver le triage clinique et les transmissions. Ce relevé ne vaut ni autorisation d’accès direct ni justification automatique de facturation.
Votre bilan, prêt à conserver
Le PDF et la copie reprennent les mêmes résultats, réponses et observations.
Identifier ce bilan Facultatif
Sources et documents de référence
Information ordinale, 27/07/2023
Lettre juillet 2025, mise en ligne janvier 2026 ; exemple Yonne, pas extension nationale implicite
Version en vigueur depuis le 29 juillet 2026 ; accès direct, plafond conditionnel et transmissions.
Version consolidée affichée au 24 septembre 2026 ; articles 1 à 3.
Article 1 : vingt départements ; texte initial du JORF du 8 juin 2025.
Révision documentaire et logicielle : 24 septembre 2026. Les limites et la version sont précisées pour chaque ressource. Cette révision ne constitue pas une validation clinique indépendante de l’instrument numérique.
Notre approche EBP Provenance et utilisation des contenusSupport pédagogique de formation : il ne remplace ni votre jugement clinique ni l’examen du patient.