Vos données personnelles

Qui est responsable de vos données ?

L’association Ambroise Paré Formation (APF), SIREN 428 214 845, est responsable des traitements liés aux demandes effectuées sur ce site. Son adresse est : Service de rééducation, 387 route de Saint-Simon, 31100 Toulouse, France.

Pour une question ou l’exercice de vos droits, écrivez à philippe@ambroisepareformation.com, ou à cette adresse postale en précisant « Données personnelles ».

Cette notice concerne le présent site et le traitement de vos démarches par APF. Les services externes, notamment Mon DPC et Stripe, vous présentent aussi leurs propres informations de confidentialité.

Ce que nous recueillons

• Demande d’inscription : votre email, la formation, le format, la session et le financement choisis, les informations de suivi et les dates de vos démarches.
• Demande de rappel ou d’aide : les coordonnées nécessaires pour vous répondre, notamment votre téléphone si vous souhaitez être rappelé, et le motif de votre demande.
• Dossier FIF PL : nom, prénom, date de naissance, adresse complète et attestation URSSAF, ainsi que les informations nécessaires à son traitement.
• Financement personnel : identité du bénéficiaire, coordonnées du payeur, adresse de facturation et, selon le cas, entreprise et SIRET. Nous enregistrons les références, montants et états du paiement et de la facture.
• Fonctionnement du service : données techniques nécessaires à la sécurité, à la prévention des doublons, à l’authentification et au traitement des incidents.

Les champs obligatoires sont indiqués dans le formulaire. Sans les éléments nécessaires, nous ne pouvons pas terminer la démarche correspondante. Le paiement est traité par Stripe : le site APF ne conserve pas votre numéro de carte ni votre cryptogramme.

Les formulaires ne sont pas destinés à recevoir des dossiers médicaux ou des données identifiant vos patients. Ne les joignez pas à une demande administrative.

À quoi servent ces données ?

• Répondre et préparer votre inscription : démarches précontractuelles effectuées à votre demande.
• Gérer la formation, le financement, les accès et la facturation : exécution de la relation contractuelle et respect des obligations administratives ou comptables applicables.
• Vous adresser les confirmations et informations pratiques : traitement de votre demande et exécution de la formation. Ces messages peuvent concerner votre dossier reçu, une pièce manquante, une classe virtuelle ou votre accès.
• Protéger le service et conserver les traces utiles : intérêt légitime d’APF à assurer la sécurité, éviter les doublons et suivre correctement les dossiers, sous réserve de vos droits.

La transmission d’un formulaire ne vous inscrit pas automatiquement à une newsletter. Elle ne constitue pas un consentement général à la prospection commerciale. Les confirmations de réception ne signifient pas qu’un financement a déjà été accepté.

Qui peut y accéder ?

Les membres habilités de l’équipe APF utilisent les informations nécessaires à votre dossier. Les documents administratifs ne sont pas accessibles depuis le catalogue public.

Selon votre démarche, les prestataires suivants interviennent :

• Cloudflare pour l’hébergement du site, de ses données et de ses documents, ainsi que la protection de l’accès privé de l’équipe avec Cloudflare Access.
• Resend et la messagerie professionnelle pour les confirmations et les notifications. Le dossier FIF PL et sa pièce URSSAF peuvent être adressés au responsable administratif APF.
• Stripe pour le paiement et la facture.
• Thinkific pour l’accès et le suivi de la formation en ligne.
• Mailparser, Airtable et Zapier dans le circuit administratif qui rapproche les emails d’inscription DPC et organise l’accès aux formations.

L’ANDPC ou le FIF PL reçoit les informations nécessaires à votre demande de prise en charge selon le dispositif concerné. Leurs critères et traitements sont distincts de ceux du site APF.

Certains prestataires internationaux peuvent traiter des données hors de l’Espace économique européen. Le pays de traitement et les garanties dépendent du service utilisé. Contactez-nous pour obtenir les informations relatives à votre dossier ; nous ne présentons pas cet hébergement comme exclusivement situé en France ou dans l’Union européenne.

Combien de temps sont-elles conservées ?

La conservation dépend de la finalité : traitement de votre demande et de vos échanges, réalisation et suivi de la formation, justification du financement, puis archivage des pièces nécessaires aux obligations légales et à la défense des droits.

Une demande sans inscription doit être examinée à sa clôture pour supprimer les informations qui ne sont plus nécessaires. Les justificatifs de formation et de financement suivent les exigences du dispositif concerné. Les factures et pièces comptables sont conservées dix ans.

La suppression d’un dossier dans un outil n’efface pas à elle seule ses copies dans la messagerie, chez un financeur ou chez un prestataire. Une demande d’effacement est donc examinée sur l’ensemble des services concernés, en tenant compte des obligations de conservation.

La durée de validité d’un lien personnel n’est pas la durée de conservation du dossier. Pour connaître celle applicable à une pièce précise, contactez philippe@ambroisepareformation.com.

Cookies, navigateur et contenus externes

Le parcours d’inscription utilise un stockage de session dans votre navigateur pour éviter de créer deux demandes identiques dans un même onglet. Ce mécanisme ne sert pas à vous suivre à des fins publicitaires.

L’hébergement, la connexion à l’espace privé et les services externes peuvent utiliser des cookies nécessaires à leur fonctionnement ou à leur sécurité.

Avec votre accord préalable, Google Analytics mesure la consultation des pages publiques et le Pixel Meta mesure ces visites pour nos publicités. Vous choisissez séparément ces deux finalités dans « Préférences cookies ». Refuser ces traceurs ne limite pas l’accès au site. Vous pouvez modifier ou retirer votre accord depuis ce même bouton, en bas des pages publiques concernées.

Gérer mes préférences cookies depuis l’accueil

Google et Meta reçoivent des données techniques de navigation (notamment l’adresse IP, le navigateur et les pages consultées) et peuvent déposer leurs cookies après votre accord. Meta peut associer ces visites à votre compte. Nous n’envoyons pas le contenu des formulaires, vos coordonnées, les données des dossiers ou les résultats cliniques à ces services. Les pages d’inscription, de suivi, de gestion et les outils cliniques sont exclus de cette mesure. Le rapprochement automatique des coordonnées et les événements automatiques sont désactivés.

Si votre navigateur autorise le stockage local, votre choix est conservé pendant 180 jours. Sinon, il s’applique uniquement à la page ouverte. Le retrait arrête les nouvelles mesures et supprime les cookies de mesure accessibles sur notre domaine ; il n’efface pas les données déjà transmises aux fournisseurs. Consultez aussi les politiques de Google et de Meta pour leurs durées de conservation, leurs transferts internationaux et l’exercice de vos droits auprès d’eux.

Les vidéos externes proposées dans certaines ressources ne sont chargées qu’après votre action de lecture. Ce clic met votre navigateur en relation avec le fournisseur de la vidéo, auquel s’appliquent ses propres règles de confidentialité.

Vos droits et vos démarches

Selon votre situation et les conditions légales, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation ou la portabilité de vos données. Vous pouvez vous opposer aux traitements fondés sur l’intérêt légitime. Lorsqu’un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer.

Écrivez à philippe@ambroisepareformation.com en précisant votre demande et les éléments permettant de retrouver votre dossier. Une pièce d’identité n’est pas demandée systématiquement ; des éléments complémentaires peuvent être nécessaires en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.

Une réponse vous est apportée en principe sous un mois. Si la complexité de la demande impose une prolongation dans les conditions prévues par le RGPD, vous en êtes informé.

Vous pouvez également adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Précautions et mise à jour

Gardez les identifiants de votre espace apprenant et les liens personnels de votre dossier confidentiels. Si vous pensez qu’un tiers y a accédé, contactez immédiatement l’équipe.

Cette notice est mise à jour lorsque le fonctionnement du service ou les traitements changent. Les mentions légales indiquent les coordonnées de l’éditeur et de l’hébergement.